CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

OPOOL se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site www.climext.com à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Dernière mise à jour des présentes Conditions d’Utilisation : 03.01.2013

 

2.1- Contenu du site

Les informations fournies sur le site www.climext.com le sont à titre informatif et indicatif. OPOOL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

OPOOL ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

OPOOL ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site www.climext.com, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

2.2- informations techniques générales

En tant qu’utilisateur du site www.climext.com, vous reconnaissez :

Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : (Valeurs minimum)

    • – Ecran : Résolution 1024 X 768
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      • Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x, ou +
      • Netscape Navigator 6.2, et +
      • Mozilla Firefox version 1.x et 1.5, et +
      • Apple Safari.
  • Avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
  • Avoir été informé que le site www.climext.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, OPOOL pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
  • Avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.climext.com est à votre charge exclusive.

 

2.3- informatique et libertés

Les données personnelles collectées sur le site www.climext.com sont exclusivement à usage interne d’OPOOL.

Les données collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, OPOOL ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé

  • soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page contact.
  • soit en écrivant à :

    OPOOL – CLIMEXT

    7, IMPASSE DE LA CAPITELLE

    ZAE CRESSE SAINT-MARTIN

    34660 COURNONSEC – FRANCE

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

2.4. propriété intellectuelle

Les marques et les logos OPOOL et CLIMEXT figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’OPOOL en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site www.climext.com, sont la propriété d’OPOOL ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.climext.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, OPOOL interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

OPOOL se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’OPOOL, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmaster .

 

2.5- liens

Les liens mis en place sur le site www.climext.com en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, OPOOL n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, OPOOL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.climext.com sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’OPOOL. Les demandes doivent être adressées au webmaster .

 

2.6- droit applicable

Le droit applicable au site www.climext.com est le droit français.

La majorité des contenus et services en ligne sur le site www.climext.com sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

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