CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


 

Sauf conventions particulières formant dérogations expresses, toutes ventes de fournitures ou services de notre société régies par les présentes nonobstant toutes clauses contraire du contractant.

1.COMMANDES

Toute commande nous est soumise sous réserve d’acceptation et vaut dans les conditions de prix, de délai, de paiement ci-mentionnées ou publiées en nos locaux. Nos offres et devis ne nous engagent que durant le délai de validité qu’ils mentionnent, à défaut, ils sont réputés ne pouvoir être acceptés qu’un mois à compter du jour de leur remise. Sauf stipulation contraire, aucune offre ou devis ne sont réputés forfaitaires. Toutes charges, pièces ou fournitures même non désignées préalablement seront facturées en sus si elles font l’objet d’une demande particulière du client hors du champ de désignation des références habituelles de OPOOL.

2.PRIX

Tous nos tarifs sont établis pour un enlèvement de marchandises au départ de nos ateliers et sous réserve du parfait respect de nos conditions de vente. Nos prix sont fermes pour les commandes acceptées. Nos tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis. Nos prix affichés hors taxes, seront majorés de toutes les taxes obligatoires applicables le jour de la livraison, ainsi que les frais de port, droits de douanes ou cours des changes s’il y a lieu.

3.DELAIS

Les délais de disponibilité des commandes, mentionnés ou non, ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de pénurie de transports, et s’il peut être rapporté que l’objet de vente est disponible en nos magasins, il appartiendra au client de s’approvisionner par lui-même, nonobstant tout accord particulier concernant les frais de transport s’il y a lieu.

4.TRANSPORTS

Conformément aux articles 105 et suivants du commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci est seul responsable des réserves contre le transporteur. Nous nous réservons le droit de refuser un transporteur mandé par le contractant si ce transporteur ne présente pas les conditions requises par nos ateliers.

5.MATERIEL : Garantie

Le respect de conditions de montage et de pose de nos matériels est un impératif. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’irrespect des règles de l’art. En cas de dommages, et qu’elles qu’en soient les causes, notre garantie n’inclut que notre matériel. Pour être valide, la garantie que nous portons à nos appareils suppose leur usage selon des normes conformes aux prescriptions données par notre service technique. Un retour éventuel de matériel ne peut se faire qu’avec notre accord, en port payé, dans l’emballage d’origine.

6.PAIEMENT

Avec chaque commande, le client verser 40 % du montant toutes taxes. Le solde s’effectue au comptant, à l’enlèvement des marchandises. Même si par conditions particulières dérogeant aux présentes, il est convenu d’autres modalités, l’irrespect d’une seule des modalités convenues rend immédiatement exigible l’intégralité des créances en cours. Par sa simple acceptation des présentes, le client autorise OPOOL à présenter un effet bancaire à l’échéance convenue, qu’il s’engage à accepter si nécessaire.

7.RESERVE DE PROPRIETE

Par sa simple acceptation des présentes, le client accepte que le transfert de propriété des biens objets de chaque commande n’intervienne que par coïncidence avec leur parfait règlement.

8.LITIGES, JURIDICTIONS

Le tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent pour trancher de tout litige éventuel. A ce titre, le contractant reconnaît le bon droit de OPOOL d’obtenir une indemnité fixe minimale de mille cinq cent vingt cinq euros par objet de litige, cela à titre de clause pénale s’il y a lieu.

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